Programme de formation sur les recours collectifs | Séance 6 : Préparation à l’audience sur les questions communes (LEG00367)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

1,5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Ce programme vise à offrir une formation à la fois pratique et complète sur les recours collectifs. Il comprendra 10 séances couvrant l’ensemble du cycle d’un recours collectif, de l’élaboration de la stratégie et de la certification jusqu’aux procès des questions communes et à un règlement de la cause. Le programme s’adresse à tous les avocats et parajuristes, en particulier à ceux qui souhaitent développer une expertise dans ce domaine, ainsi qu’à toute personne désirant approfondir sa compréhension d’un domaine complexe et en constante évolution.

Séance 6: Cette séance porte sur la préparation d’une action collective en vue du procès sur les questions communes et sur la présentation efficace d’une preuve complexe. Les participants examineront les considérations pratiques, procédurales et stratégiques liées à la démonstration des questions communes ainsi qu’à la gestion des importants défis en matière de preuve et de logistique qui se présentent dans le cadre d’actions collectives de grande envergure.

Les sujets abordés comprendront notamment la sélection, la gestion et l’interrogatoire des experts; les considérations relatives à la gestion de projet et à la dotation des équipes de procès; l’élaboration et le perfectionnement de la théorie de la cause; l’identification et la démonstration des causes systémiques; l’établissement de la causalité et des dommages-intérêts à l’échelle du groupe; la préparation des témoins et la participation des représentants du groupe; la gestion de la preuve documentaire et électronique; la collaboration avec le tribunal en matière de gestion de l’instance et d’organisation du procès; ainsi que les aspects logistiques pratiques du procès, notamment l’établissement des échéanciers, la gestion des audiences et la coordination de procédures longues et complexes.

La séance mettra également en lumière les considérations stratégiques pertinentes pour les avocats de la Couronne relativement à la préparation et à la conduite des procès sur les questions communes, à la gestion de dossiers de preuve volumineux, à la coordination de multiples intervenants et à la promotion d’un règlement efficace et efficient des actions collectives complexes.

Objectifs d’apprentissage / Sujets traités

La séance de formation portera notamment sur les sujets suivants :

• L’utilisation efficace de la preuve d’expert dans les actions collectives, notamment la sélection des experts, la préparation des rapports d’expertise, la coordination de plusieurs experts et la préparation des interrogatoires principaux et contre-interrogatoires d’experts;
• Les considérations relatives à la gestion de projet et à la dotation dans le cadre d’actions collectives complexes, y compris la structure des équipes, la coordination et la gestion de dossiers de litige d’envergure;
• L’élaboration et le perfectionnement de la théorie de la cause, l’identification des questions communes et l’analyse des causes systémiques sous-jacentes aux réclamations du groupe;
• L’établissement ou la contestation de la causalité et des dommages-intérêts dans les actions collectives;
• La préparation et la gestion des témoins, notamment les demandeurs représentatifs, les témoins de faits, les témoins institutionnels, ainsi que les questions liées à la participation des membres du groupe au procès;
• La preuve documentaire, électronique et autre preuve, y compris la collecte, l’organisation, la communication, l’admissibilité et la présentation de dossiers de preuve volumineux;
• La collaboration avec le tribunal en matière d’organisation du procès et de gestion de l’instance, y compris l’établissement des échéanciers, les conférences de gestion du procès, les protocoles de preuve et la coordination de procédures complexes;
• Les aspects logistiques pratiques du procès sur les questions communes, notamment les systèmes de gestion documentaire, les formats d’audience, la planification des témoins et la coordination de longs procès sur les questions communes;
• Les considérations stratégiques liées à la préparation et à la tenue de procès sur les questions communes, tant dans les ressorts de common law qu’au Québec, y compris les approches favorisant une présentation efficace de la preuve et la gestion de questions probatoires et procédurales complexes.

Client : Section du contentieux des affaires civiles en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).