Les renvois en rédaction législative française (LEG00364)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

1 heure

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Dans un texte législatif, il faut parfois faire renvoi à une autre disposition ou à un autre texte. La langue française possède une vaste gamme d’expressions et de formulations pour ce faire. Dans ce cours, on se penche sur les différentes façons d’exprimer les renvois, les nuances à cet égard ainsi que les pièges à éviter.

Objectifs d’apprentissage / Sujets traités

À la fin de cette formation, les apprenants seront en mesure:

• d’expliquer l'utilité des renvois (éviter des répétitions, faire des liens, gagner en concision et en clarté)
• de reconnaître et d’éviter les pièges (le renvoi circulaire, le renvoi à la disposition précédente, le renvoi qui ne renvoie à rien, le renvoi « ping-pong »)
• d’utiliser des moyens de renvoi : participes et adjectifs (prévu à / par, visé à / par, autres possibilités, le cas de « décrit » )
• d’utiliser des moyens de renvoi : prépositions et locutions prépositives (diverses options, lien verbal, exceptions)
• d’utiliser des moyens de renvoi : transposition

Client : Direction des services législatifs en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour signaler toute demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant de commencer la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).