SDP Journée d’apprentissage 2026 (LEG00356)

Aperçu

Mode de prestation

En classe

Classe virtuelle

Durée

8 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Les professionnels du droit sont invités à participer à l’édition 2026 de la journée d’apprentissage bisannuelle présentée par la Section des droits de la personne (SDP). Cette édition mettra les droits de la personne sur la « sellette », en explorant les points de pression actuels, les aspects déroutants ainsi que les développements récents concernant la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Objectifs d’apprentissage / Sujets traités

Principaux sujets :

• Les « droits de la personne » du point de vue du droit anishinaabe — une allocution principale du Dr Aaron Mills portant sur les présupposés qui sous-tendent la Constitution canadienne et les fondements distinctifs des ordres constitutionnels enracinés issus des enseignements anishinaabe.
• Les « limites naturelles » aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés — les limites internes, la justification en vertu de l’article 1 et l’utilisation de la clause dérogatoire (art. 33).
• L’évolution des frontières du régime établi par la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) — notamment la primauté de la LCDP, la portée de la notion de « services » à l’article 5 et l’étendue des pouvoirs réparateurs du Tribunal.
• Protection de la vie privée et communication d’information — examen des intérêts continus en matière de vie privée relatifs aux renseignements détenus par l’État et des situations où les pouvoirs d’autoriser la communication d’information sont suffisants ou insuffisants.
• Au-delà des mots clics en matière de droit à l’égalité — mieux comprendre des notions telles que l’égalité réelle, la dignité et l’approche progressive (« incrementalism ») dans la jurisprudence relative à l’article 15 de la Charte.
• Le droit international des droits de la personne en droit interne — une discussion sur la manière dont le droit international est reçu en droit interne (abordant notamment la notion de dualisme, le respect du fédéralisme, les rôles de l’exécutif, des législatures et des tribunaux, ainsi que le droit international conventionnel par rapport au droit international coutumier), incluant des conseils pratiques pour les avocats de Justice qui donnent des avis et mènent des litiges dans ce domaine.

Ce cours est bilingue, avec interprétation simultanée dans les deux langues officielles.

Emplacement en personne (RCN) : Galerie d’art d’Ottawa, 50, pont Mackenzie King, Ottawa, Ontario, K1N 0C5

Client : Section des droits de la personne en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Cette activité n'a pas été évaluée pour l'éligibilité de la formation professionnelle continue (FPC). Le lien vers le sommaire de l'accréditation sera fourni ici, dès qu'il sera disponible.