Techniques de rédaction bijuridique - Éléments clés de la législation bijuridique (LEG00353)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

1,5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours démontre comment le caractère bijuridique du Canada est et devrait être exprimé dans la législation canadienne. Il est utile pour toute personne qui lit, rédige ou interprète un texte législatif bijuridique.

Objectifs d’apprentissage/ Sujets traités

À la fin de cette formation, les apprenants seront en mesure de :

• Décrire les fondements du bijuridisme canadien ;
• Décrire le travail de rédaction de lois bijuridiques au Canada ;
• Expliquer les principales caractéristiques des principales pratiques de rédaction bijuridique ; et
• Identifiez quelques conseils et pièges utiles.

Client : Direction des services législatifs en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour signaler toute demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant de commencer la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).