Le dialogue constitutionnel au cœur du fédéralisme canadien - 43e Conférence sur le droit constitutionnel et administratif (LEG00342)

Aperçu

Mode de prestation

En personne

Classe virtuelle

Durée

6,5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

La Conférence sur le droit constitutionnel et administratif examine les développements importants dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit de la Couronne. Il offre aux avocats du ministère de la Justice un aperçu des tendances juridiques et des décisions récentes pertinentes à leur travail comme conseillers juridiques.

Cette année, la conférence comprendra une causerie spéciale au coin du feu avec l’honorable Stéphane Dion, actuellement diplomate en résidence de la Faculté des arts et des sciences de l’Université de Montréal.

Sujets traités

• Questions constitutionnelles dans le fédéralisme canadien
• Développements émergents des droits ancestraux dans le contexte constitutionnel
• Affaires récentes concernant le droit administratif, y compris les clauses privatives et la révision des pouvoirs non-statutaires

Ce cours est bilingue, avec interprétation dans les deux langues officielles.

Emplacement en personne (RCN) : salle Outaouais, Place du Portage, Phase IV, 140 Promenade du Portage, Gatineau, Québec, J8X 2K2

Client : Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail. Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Cette activité n'a pas été évaluée pour l'éligibilité de la formation professionnelle continue (FPC). Le lien vers le sommaire de l'accréditation sera fourni ici, dès qu'il sera disponible.