Les décisions administratives et la Charte : Doré et au-delà (LEG00298)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

2 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

L'objectif de cet événement d'apprentissage est de discuter des cadres d'analyse développés par la Cour suprême du Canada pour le contrôle judiciaire de décisions administratives qui mettent en jeu la Charteet de leurs implications pour les décideurs administratifs et les avocats du ministère de la Justice, ainsi que de souligner des questions émergentes.

Objectifs d’apprentissage / Sujets traités

• Relation entre le droit administratif et la Charte
• Application et particularités des cadres d’analyse des arrêts Doré et Martin/Conway
• Droits vs valeurs
• Décisions équilibrées
• Retenue, norme de contrôle et impact de l’arrêt Vavilov
• Questions émergentes

Client : Section du droit de la personne et section du droit constitutionnel, administratif et international en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail. Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).