La prérogative de la Couronne et autres pouvoirs de common law (LEG00291)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Ce cours explorera les origines historiques, la portée et l’exercice de la prérogative de la Couronne et ses pouvoirs en tant que personne physique, ainsi que leur relation avec les lois et le contrôle judiciaire des décisions prises en vertu de ces pouvoirs de common law.

Objectifs d’apprentissage / Sujets traités

• Les origines, la nature et la portée de la prérogative royale et des pouvoirs en tant que personne ;
• Précisions concernant certains pouvoirs émanant de la prérogative ;
• Exercice des pouvoirs émanant de la prérogative et des pouvoirs en tant que personne ;
• Le contrôle judiciaire ;
• Rapports entre la prérogative royale ou les pouvoirs en tant que le personne et les lois édictées par le Parlement.

Client: Section du droit international, administratif et constitutionnel (SDIAC) en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail. Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).