Les principes de base de la rédaction législative fédérale canadienne et leur application à la rédaction en français (avec instructeurs) (LEG00287)

Aperçu

Mode de prestation

En personne

Classe virtuelle

Durée

12 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours est pour ceux et celles qui s’intéressent à la rédaction de textes législatifs en français. Les jurilinguistes et les réviseurs légistiques sont aussi encouragés à suivre ce cours.

• 3 jours session française
  • Prendre note que cet événement sera enregistré.
  • 4 février 2026 (9h30 à 11h30 + 13h00 à 15h00 HE)
  • 11 février 2026 (9h30 à 11h30 + 13h00 à 15h00 HE)
  • 17 février 2026 (9h30 à 11h30 + 13h00 à 15h00 HE)

Les participants apprendront les principes de base de la rédaction des textes législatifs fédéraux canadiens en français. L’apprentissage sera renforcé au moyen d'exercices de rédaction pratiques, de discussion en groupe et d’exemples tirés du corpus législatif existant.

Ce cours porte sur l’application des principes de rédaction législative à la version française des textes législatifs fédéraux. Si l’application des principes de rédaction législative à la version anglaise des textes législatifs fédéraux vous intéresse, veuillez-vous inscrire au cours Les principes de base de la rédaction législative fédérale canadienne et leur application à la rédaction en anglais (avec instructeurs) (LEG00286).

Sujets traités

• Le contexte de la rédaction législative et le rôle des conseillers législatifs (partie 1)
• La quête de renseignements et l’architecture du texte législatif (partie 2)
• L’énoncé de la règle de droit (notions de base : fonction législative et stylistique législative; organisation des idées, structure de la disposition et syntaxe législative) (parties 3 et 4)
• Les définitions, les renvois, et l’encadrement des textes législatifs & cas pratiques (parties 5 et 6)

Emplacement en personne (RCN) : ÉCE A-226

Client : Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail. Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.