Preuve électronique : puces et astuces - Les emojis et le litige (LEG00275)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

50 minutes

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours enregistré fait partie de la série de cours sur la Gestion de projets de divulgation, le cadre de gestion en matière d’administration de la preuve adopté par le ministère de la Justice. La série est offerte par le Bureau national de la preuve électronique et soutien aux litiges (BNPeSL).

Comme l'ont démontré des litiges récents au Canada et dans d'autres juridictions, les preuves liées aux emojis peuvent être cruciales pour l'issue d'un litige. Un pouce levé constitue-t-il un consentement à un contrat? L'utilisation d'un emoji est-elle diffamatoire? Comment la signification d'un emoji est-elle déterminée par un juge?

Ce cours discute de l'histoire des emojis et de certains facteurs qui peuvent influencer la signification attribuée à un emoji tant par l'expéditeur que par le destinataire. Les facilitatrices expliquent comment les tribunaux ont interprété la signification des emojis dans d'autres juridictions, et au Canada. Les facilitatrices discutent également des facteurs que les équipes de litige doivent prendre en compte lors de la préservation, la collecte, l'analyse et la production de preuves incluant des émojis. Bien que des outils d’intelligence artificielle comme l'analyse de sentiment puissent aider à l'interprétation des émojis, les facilitatrices discutent aussi des limites de cette technologie. Elles terminent avec quelques bonnes pratiques pour manipuler des preuves incluant des émojis.

Veuillez noter que même si la présentation originale était bilingue, la présentation PowerPoint est disponible dans les deux langues officielles, et l’enregistrement est disponible avec des sous-titres en français ou en anglais.

Sujets traités

• Survol des enjeux avec la preuve électronique (4:10)
• Aperçu des émojis et des émoticônes (7:59)
• Emojis et les tribuneaux (21:50)
• Préserver, collecter, analyser et divulguer des preuves d'émojis (33:50)
• Analyse de sentiment et emojis (41:20)

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Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour signaler toute demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant de commencer la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

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