Les définitions en rédaction législative fédérale canadienne en anglais (sur demande à rythme libre) (LEG00268)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

1 heure 10 minutes

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours est pour ceux et celles qui s’intéressent à la rédaction de textes législatifs en anglais. Les jurilinguistes et les réviseurs légistiques sont aussi encouragés à suivre ce cours.

Les définitions sont un élément clé pour donner un sens à un texte législatif et ont un impact réel sur la clarté de l’ensemble du texte législatif. Par conséquent, la rédaction de définitions est souvent l’une des tâches les plus complexes du conseiller législatif.

Ce cours explore les principes régissant l’utilisation des définitions dans la version anglaise des textes législatifs fédéraux, les bonnes pratiques à mettre en œuvre et les pièges à éviter dans la rédaction des définitions.

Remarque : Ce cours porte sur les principes applicables à la rédaction législative en anglais. Si les principes applicables à la rédaction législative en français vous intéressent, veuillez-vous inscrire au cours Les définitions en rédaction législative fédérale canadienne en français (sur demande à rythme libre) (LEG00269).

Sujets traités

• Le contexte – Loi d’interprétation
• La fonction d’une définition
• Les règles de rédaction des définitions
• Comment rédigez des définitions (emplacement, disposition, etc.)
• Autres dispositions interprétatives
• Définir des adjectifs
• Exercices

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).