Le processus réglementaire fédéral canadien (avec instructeurs) (LEG00243)

Aperçu

Mode de prestation

En personne

Classe virtuelle

Durée

4 heures (sur 2 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Clientèle cible : Tout fonctionnaire du gouvernement fédéral pouvant être appelé à participer à l’une ou l’autre des étapes du processus législatif, notamment les fonctionnaires travaillant sur les orientations et les employés travaillant au sein de la Direction des services législatifs.

• Anglais (sur 2 jours)
  • Partie 1 : 4 novembre 2025 (10h00 à 12h00 HE)
  • Partie 2 : 5 novembre 2025 (10h00 à 12h00 HE)
• Français (sur 2 jours)
  • Partie 1 : 12 novembre 2025 (13h00 à 15h00 HE)
  • Partie 2 : 13 novembre 2025 (10h00 à 12h00 HE)

Cette session de formation sera enregistrée.

Au terme de cette activité, les participants auront approfondi leurs connaissances des éléments suivants : la portée et les exigences de la Loi sur les textes réglementaires et les diverses étapes du processus d'élaboration des règlements au niveau fédéral canadien.

Sujets traités

• Les définitions de « texte réglementaire » et « règlement » dans la LTR et Ia LI.
• Les catégories de « règlements » en vertu de la LTR
• La loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• L'examen des projets de règlement.
• La Politique de réglementation, le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et la publication préalable.
• Les exemptions à la LTR
• La prise, l'enregistrement et la publication des règlements.
• L'entrée en vigueur du règlement.
• L’examen parlementaire
• L'examen des résultats du règlement

Emplacement en personne (RCN) : ÉCE A-226

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).