42e conférence annuelle sur le droit constitutionnel et administratif (LEG00237)

Aperçu

Mode de prestation

En personne

Classe virtuelle

Durée

6,5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

La Conférence sur le droit constitutionnel et administratif examine les développements importants dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit de la Couronne. Il offre aux avocats du ministère de la Justice un aperçu des tendances juridiques et des décisions récentes pertinentes à leur travail comme conseillers juridiques.

Sujets traités

• Développements en droit administratif, y compris les questions liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle
• Contestation de l’exercice du pouvoir de prorogation (MacKinnon c. Canada (Procureur général), 2025 CF 422)
• Responsabilité de l’État
• Partage des compétences et la doctrine de l’exclusivité des compétences

Ce cours est bilingue, avec interprétation dans les deux langues officielles.

Emplacement en personne (RCN) : Bibliothèque et Archives Canada, Auditorium John McRae , 395 rue Wellington, Ottawa, ON K1A 0J1

Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Le lien vers le sommaire de l'accréditation sera fourni ici, dès qu'il sera disponible.