Journée du droit législatif et réglementaire 2025 des Services consultatifs et initiatives législatives (SCIL) (LEG00232)

Aperçu

Mode de prestation

En personne

Classe virtuelle

Durée

3,5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Cet événement sera l’occasion d’analyser et de discuter des nouveaux développements juridiques pertinents à l’élaboration, l’interprétation et l’application de la législation et de la réglementation dans un contexte de questions complexes, nouvelles, sensibles et transversales. Il vise également à susciter une discussion permanente à l’échelle de Justice sur ces sujets dans le cadre de partenariats centrés sur le client.

NOTE : Cet événement se déroulera en partie en français et en partie en anglais, sans traduction simultanée.

Emplacement en personne (RCN) : Bibliothèque Nathalie G. Drouin (ÉCE)

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).