Introduction aux énoncés concernant la Charte (LEG00217)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
Durée
45 minutes
Auditoire
Professionnels du droit
Description
Ce cours sert d’introduction aux énoncés concernant la Charte. Il explique le devoir du ministre en vertu de l’art 4.2 de la Loi sur le ministère de la justice, le format et l’objet des énoncés concernant la Charte, ainsi que le processus, les rôles et les responsabilités quant à leur élaboration. Ce cours s’adresse principalement aux avocat(e)s des SJM impliqués dans les initiatives législatives.
Sujets traités
- Objet des énoncés concernant la Charte
- Processus d’élaboration des énoncés concernant la Charte
- Rôles et responsabilités
Présenté par la Section des droits de la personne (SDP) en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).
Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.
Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.
Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.
Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.
Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).
