Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - L'essentiel (LEG00212)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

1,5 heures

Auditoire

Employés

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert à tous les employés du ministère de la Justice, y compris les professionnels du droit, les analystes politiques, les conseillers en communication, les analystes de programme, etc.

Le contenu en français de ce cours est actuellement est en cours de développement. Une session en français devrait être disponible pour les participants prochainement, à l'automne 2025.

Ce cours offre un aperçu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Il mettra en évidence les principaux éléments de la LSJPA, notamment : la raison d’être, les principes et les objectifs de la LSJPA; la déjudiciarisation, les liens entre la LSJPA et d'autres lois fédérales, principalement le Code Criminel; et les dispositions relatives à la vie privée et la confidentialité des jeunes en vertu de la LSJPA. Le cours abordera aussi les tendances et enjeux émergents liés aux jeunes et à leur implication dans le système de justice pénale pour les adolescents.

Sujets traités

• Aperçu de la législation pénale pour les adolescents au Canada, y compris la raison d’être et les principes de la LSJPA
• Mesures de rechange (MEJ, articles 18 et 19)
• Interactions entre la LSJPA et d’autres lois fédérales (comme le Code criminel, la Loi sur le cannabis, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, etc.)
• Protection de la vie privée et de la confidentialité (interdictions de publication, dossiers des adolescents, etc.)
• Tendances et enjeux émergents (statistiques, surreprésentation, adultes émergents, litiges, etc.)

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).