Droit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels : L’essentiel pour les avocats plaidants, Partie Trois – Interaction des avocats plaidants avec le droit de l'AIPRP (LEG00199)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

1,5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Après avoir terminé ce cours, les apprenants seront en mesure de :

• Décrire les trois principaux contextes dans lesquels les plaideurs peuvent être confrontés au droit de l'AIPRP.
• Définir qui est le client lorsque la loi sur l'AIPRP est invoquée.
• Décrire les points du processus pour les plaideurs et les rôles impliqués dans l'examen de l'AIPRP.

Sujets traités

• Interactions
• Étapes procédurales
• Confidentialité
• Étapes procédurales – examen de l’article 44
• Étapes procédurales – examen de l’article 41
• Le CDIPRP

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour signaler toute demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant de commencer la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).