Droit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels : L’essentiel pour les avocats plaidants, Partie Trois – Interaction des avocats plaidants avec le droit de l'AIPRP (LEG00199)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

1,5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Après avoir terminé ce cours, les apprenants seront en mesure de :

• Décrire les trois principaux contextes dans lesquels les plaideurs peuvent être confrontés au droit de l'AIPRP.
• Définir qui est le client lorsque la loi sur l'AIPRP est invoquée.
• Décrire les points du processus pour les plaideurs et les rôles impliqués dans l'examen de l'AIPRP.

Sujets traités

• Interactions
• Étapes procédurales
• Confidentialité
• Étapes procédurales – examen de l’article 44
• Étapes procédurales – examen de l’article 41
• Le CDIPRP

Présenté par le Centre du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels (CDIPRP) en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).