Formation sur les examens des titres (LEG00194)

Overview

Delivery method

In-person

Duration

5 hours (on 2 days)

Audience

Legal Professionnals

Description

(Description only available in French)

L'inscription à cet événement se fait sur invitation seulement.

Ottawa

• Pt 1 : 18 mars 2025 de 13h00 à 15h00
• Pt 2 : 19 mars 2025 de 9h00 à 12h00

Montréal

• Pt 1 : 1 avril 2025 de 13h00 à 15h00
• Pt 2 : 2 avril 2025 de 9h00 à 12h00

Ce cours vise à rappeler aux participants ayant une expérience en examen des titres immobiliers les règles applicables à la période à couvrir pour les examens de titres, à démystifier les examens de titres sur des parties de lot et à cerner les principales problématiques de titres que l’examinateur de titres est susceptible de rencontrer.

Sujets traités :

• Période à couvrir pour l’examen des titres immobiliers : règles applicables
• Examen de titres sur parties de lot : Analyse des plans et des index des immeubles
• Analyse des titres : principales problématiques

À la fin de cette activité d’apprentissage, les participants seront en mesure de déterminer la période appropriée à couvrir lors d’un examen des titres immobiliers, d’effectuer des recherches de titres sur des parties de lot et d’identifier les principales problématiques de titres et de déterminer le correctif approprié.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter Sarah Ouellette.