La Journée du droit réglementaire 2025 (LEG00186)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
En personne
Durée
8 heures
Auditoire
Professionnels du droit
Description
La Journée du droit réglementaire 2025 promet d’offrir de l’information d’actualité, intéressante et formatrice sur une variété de sujets concernant le droit réglementaire.
Sujets traités
- Évolution du droit en matière d'inspections réglementaires
- Co-développement de la législation et de la réglementation en collaboration avec les peuples autochtones
- Réglementation fédérale des émissions de gaz à effet de serre
- Panel Auer c. Auer
- Prise de décision par le gouverneur en conseil : le caractère raisonnable de la décision et secrets du cabinet
Ce cours est bilingue, avec interprétation en langues officielles.
Emplacement en personne (RCN) : Auditorium à Bibliothèque et Archives Canada, 395 rue Wellington, Ottawa, ON K1A 0J1.
Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.
Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.
Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.
Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.
Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).
