Localisation des règlements fédéraux en ligne (LEG00181)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

1,5 heures

Auditoire

Employés

Description

Joignez-vous à l’équipe des Services de bibliothèque du Ministère de la Justice Canada pour une introduction aux ressources disponibles pour trouver les règlements fédéraux et les résumes de l’étude d’impact de la réglementation en ligne.

Objectifs d’apprentissage / Sujets traités :

À la fin de cette activité d’apprentissage, les participants seront en mesure de :

• Identifier les resources pour localiser les règlements fédéraux en ligne, depuis 1841;
• Accéder aux règlements fédéraux et les télécharger;
• Identifier les resources pour localiser les résumés de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) en ligne, depuis les années 1980; et
• Accéder aux REIR et les télécharger.

Client : Les Services de bibliothèque en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).