Localisation des règlements fédéraux en ligne (LEG00181)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

1 heure

Auditoire

Employés

Description

Joignez-vous à l’équipe des Services de bibliothèque du Ministère de la Justice Canada pour une introduction aux ressources disponibles pour trouver les règlements fédéraux et les résumes de l’étude d’impact de la réglementation en ligne.

Sujets traités

À la fin de cette activité d’apprentissage, les participants seront en mesure de :

• Identifier les resources pour localiser les règlements fédéraux en ligne, depuis 1841;
• Accéder aux règlements fédéraux et les télécharger;
• Identifier les resources pour localiser les résumés de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) en ligne, depuis les années 1980; et
• Accéder aux REIR et les télécharger.

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).