Retracer l’historique législatif et l’intention législative (LEG00180)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

1,5 heures

Auditoire

Employés

Description

Joignez-vous à l'équipe des Services de bibliothèque du Ministère de la Justice Canada pour mettre la théorie en pratique à l'aide d'un guide étape par étape sur la façon de mener un historique législatif et de trouver l'intention législative.

Objectifs d’apprentissage / Sujets traités :

À la fin de cette activité d’apprentissage, les participants seront en mesure de :

• Naviguer les ressources en ligne pour retracer un article de la législation en remontant jusqu’à la première occurrence d’un terme spécifique, d’un paragraphe ou d’un article entière; et
• Naviguer les ressources en ligne pour trouver les projets de loi, les débats et les documents parlementaires supplémentaires pour connaitre l’intention des législateurs.

Client : Les Services de bibliothèque en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).