Retracer l’historique législatif et l’intention législative (LEG00180)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

1,5 heures

Auditoire

Employés

Description

Joignez-vous à l'équipe des Services de bibliothèque du Ministère de la Justice Canada pour mettre la théorie en pratique à l'aide d'un guide étape par étape sur la façon de mener un historique législatif et de trouver l'intention législative.

Sujets traités

À la fin de cette activité d’apprentissage, les participants seront en mesure de :

• Naviguer les ressources en ligne pour retracer un article de la législation en remontant jusqu’à la première occurrence d’un terme spécifique, d’un paragraphe ou d’un article entière; et
• Naviguer les ressources en ligne pour trouver les projets de loi, les débats et les documents parlementaires supplémentaires pour connaitre l’intention des législateurs.

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).