Retracer l’historique législatif et l’intention législative (LEG00180)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

1,5 heures

Auditoire

Employés

Description

Joignez-vous à l'équipe des Services de bibliothèque du Ministère de la Justice Canada pour mettre la théorie en pratique à l'aide d'un guide étape par étape sur la façon de mener un historique législatif et de trouver l'intention législative.

Sujets traités

À la fin de cette activité d’apprentissage, les participants seront en mesure de :

• Naviguer les ressources en ligne pour retracer un article de la législation en remontant jusqu’à la première occurrence d’un terme spécifique, d’un paragraphe ou d’un article entière; et
• Naviguer les ressources en ligne pour trouver les projets de loi, les débats et les documents parlementaires supplémentaires pour connaitre l’intention des législateurs.

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.