Forum Fiscal 2024 (virtuel) (LEG00156)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

7,25 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada.

Le Forum Fiscal est un événement de formation annuel organisé par le Portefeuille des services du droit fiscal. Il s’agit pour les praticien·ne·s en droit fiscal du PSDF et de toutes les régions d’une occasion d’apprentissage et d'échange sur des questions importantes en droit fiscal. Cette année, nous visons particulièrement les « avocats de mi-carrière en droit fiscal » mais toute personne ayant un intérêt pour les sujets traités est bienvenue.

Les séances seront disponibles en ligne via Zoom avec interprétation simultanée. Une fois inscrit, vous recevrez une invitation calendrier avec les informations de la réunion.

 Programme :

Mercredi le 13 novembre 2024, 13:15 à 16:30 (heure normale de l’Est)

• Remarques par la Sous-Ministre adjointe, PSDF
• Dépouillement de surplus : Bref historique et développements récents
• Le régime canadien de fiscalité internationale
• Le principe de la publicité des débats judiciaires
• Revue de la jurisprudence

Jeudi le 14 novembre 2024, 13:30 à 16:30 (heure normale de l’Est)

• Une conversation avec Lucie Lamarre, ancienne juge en chef adjointe à la CCI
• Ce que tout le monde devrait savoir à propos de la RGAÉ
• Développements récents en matière de législation fiscale

Vendredi le 15 novembre 2024, 11h25 à 12h15 (heure normale de l’Est)

• Discussion sur les perspectives de carrières pour les avocats en droit fiscal

 Date limite d'inscription : 8 novembre 2024.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

L'accréditation sera demandée auprès des barreaux après l'événement, et un sommaire sera envoyé à tous les participants.