Le processus législatif fédéral canadien (avec instructeurs) (LEG00131)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

En personne

Durée

6 heures (sur 2 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

• Anglais (sur 2 jours)
  • Partie 1 : 13 janvier 2027 (13 h à 16 h HE)
  • Partie 2 : 20 janvier 2027 (13 h à 16 h HE)
• Français (sur 2 jours)
  • Partie 1 : 14 janvier 2027 (13 h à 16 h HE)
  • Partie 2 : 21 janvier 2027 (13 h à 16 h HE)

Cette session de formation sera enregistrée.

 Le cours traitera, du point de vue des conseillers législatifs du gouvernement, des diverses étapes du processus législatif fédéral canadien, de l’élaboration des orientations jusqu’à l’entrée en vigueur des lois.

Sujets traités

• Élaboration des orientations
• Autorisation de rédaction
• Élaboration d’un projet de loi
• Processus parlementaire
• Entrée en vigueur des lois

Emplacement en personne (RCN) : ÉCE A-226 (Sessions françaises seulement)

Client : Direction des services législatifs en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).