Le processus législatif fédéral canadien (avec instructeurs) (LEG00131)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

En personne

Durée

6 heures (sur 2 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Clientèle cible : Tout fonctionnaire du gouvernement fédéral pouvant être appelé à participer à l’une ou l’autre des étapes du processus législatif, notamment les fonctionnaires travaillant sur les orientations et les employés travaillant au sein de la Direction des services législatifs

• Français (sur 2 jours)
  • Partie 1 : 11 septembre 2025 (13 h à 16 h HE)
  • Partie 2 : 18 septembre 2025 (13 h à 16 h HE)
• Anglais (sur 2 jours)
  • Partie 1 : 2 octobre 2025 (13 h à 16 h HE)
  • Partie 2 : 9 octobre 2025 (13 h à 16 h HE)

Cette session de formation sera enregistrée.

 Le cours traitera, du point de vue des conseillers législatifs du gouvernement, des diverses étapes du processus législatif fédéral canadien, de l’élaboration des orientations jusqu’à l’entrée en vigueur des lois.

Sujets traités

• Élaboration des orientations
• Autorisation de rédaction
• Élaboration d’un projet de loi
• Processus parlementaire
• Entrée en vigueur des lois

Emplacement en personne (RCN) : ÉCE A-226 (Sessions françaises seulement)

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2024.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).