Le processus législatif fédéral (parties I & II) (LEG00131)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

6 heure (sur 2 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Dates : 

• Session française - 2 jours d'une durée de 3 heures les 3 et 10 octobre 2024
• Session anglaise - 2 jours d'une durée de 3 heures les 23 et 30 octobre 2024 

Le cours traitera des diverses étapes du processus législatif fédéral, de l’élaboration des orientations jusqu’à l’entrée en vigueur des lois.

Sujets traités :

• Élaboration des orientations
• Autorisation de rédaction
• Élaboration d’un projet de loi
• Processus parlementaire
• Entrée en vigueur des lois

Clientèle cible : Tout fonctionnaire du gouvernement fédéral pouvant être impliqué dans le processus législatif durant ses différentes phases, notamment les fonctionnaires travaillant sur les orientations et les employés travaillant au sein de la Direction des services législatifs.

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).