41e conférence annuelle sur le droit constitutionnel et administratif (LEG00112)

Aperçu

Mode de prestation

En classe

Classe virtuelle

Durée

6.5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

La conférence sur le droit constitutionnel et administratif offre aux avocat.e.s du ministère la possibilité de prendre connaissance de nouveaux enjeux en droit administratif et constitutionnel, ainsi qu’en lin avec la responsabilité de l’État, en lien avec leurs divers mandats.

Sujets traités

• Droit constitutionnel
• Droit administratif
• Responsabilité de l’État

Emplacement en personne (RCN) : Bibliothèque et Archives Canada, 395 rue Wellington, Ottawa, ON K1A 0N4

Ce cours est bilingue, avec interprétation disponible dans les deux langues officielles.

Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)

Date limite d'inscription : Le 12 juin 2024 à 17h00 Heure de l’Est.

Pour plus d'information ou si vous avez besoin d’accommodations 
Contacter le Centre des services de formation juridique.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).