Aperçu de l'évaluation et la déclaration des passifs éventuels (LEG00109)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

1.5 heures

Auditoire

Employés

Description

L'information sur l'évaluation et la déclaration des passifs éventuels est un élément essentiel de l'évaluation et de la communication des litiges et des risques juridiques pour les avocats professionnels du droit du ministère de la Justice. Les objectifs de la session sont les suivants :

• Fournir des informations et clarifier les rôles et responsabilités dans le processus de passif éventuel tels que décrits dans la Directive sur l'évaluation et la déclaration du passif éventuel et de l'actif ; et
• Fournir un aperçu de l'évaluation de l'information sur le passif éventuel telle qu'elle est décrite dans les Lignes directrices sur l'évaluation et la présentation de rapports sur le passif éventuel et l'actif, et sur la façon dont l'information fournie par les plaideurs et plaideuses et saisie dans LEX alimente les états financiers du Canada.

 Sujets traités

• Ce que sont les passifs éventuels et ce qu'ils ne sont pas
• Pourquoi nous devons évaluer et enregistrer
• Aperçu du processus
• Responsabilités du ministère de la Justice
• Responsabilités du client
• Rapport

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).