Série sur les tendances actuelles dans la pratique du droit au fédéral : Démystifier l’utilisation des signatures électroniques en droit fédéral (LEG00080)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

1.5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours donnera aux participants une vue d'ensemble de l'utilisation des signatures électroniques en droit fédéral. Les participants seront initiés aux avantages et aux inconvénients de l'accès aux signatures électroniques en droit fédéral.

Sujets traités

• Fonctions de base d'une signature
• Cadre législatif
• Comment déterminer si un document peut être signé électroniquement?
• La distinction entre une signature électronique et une signature numérique
• Analyse des risques et l’application des critères à divers types de signatures électroniques

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).