Journée d’apprentissage de la Direction des services législatifs 2024 (LEG00071)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

En personne

Durée

7.25 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

La Journée d'apprentissage de la Direction des services législatifs de 2024 se penchera sur l'évolution du paysage juridique, en mettant l'accent sur de grands thèmes tels que :

• la déférence accrue à l'égard des décisions administratives, notamment en matière de prise de règlement,
• la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
• l'impact de l'intelligence artificielle et les règles en tant que code sur les processus de rédaction,
• la question cruciale de l'accès à la justice par le biais de la rédaction législative.

Dans ce contexte, les discussions porteront sur la nature changeante de nos rôles, l'évolution des paramètres de notre travail et la norme d'excellence. Nous avons hâte de discuter de la façon dont les décisions judiciaires récentes, les progrès technologiques et l'impératif de promouvoir l'accès à la justice ont eu une incidence sur notre travail.

Sujets traités :

• La rédaction législative à travers une approche de justice axée sur les personnes
• La rédaction législative inclusive
• La retenue judiciaire dans le contrôle judiciare des mesures législatives subordonnées
• La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la rédaction en partenariat avec les communautés autochtones
• Évolution continue des outils de travail : intelligence artificielle et codage
• Innovation en matière de rédaction législative : les bacs à sable réglementaires

Ce cours est bilingue, avec interprétation en langues officielles

Emplacement en personne (RCN) : Bibliothèque et Archives Canada, 395 rue Wellington

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).