La Journée du droit réglementaire 2024 (LEG00067)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
Durée
7.5 heures
Auditoire
Employés
Description
Plus que jamais , les questions liées à la réglementation continuent d'être au cœur des principales initiatives gouvernementales. Nous commencerons la journée en entendant le sous-ministre de Santé Canada, Stephen Lucas, dont le ministère s'est occupé de dossiers qui attirent l'attention, comme la décriminalisation des médicaments et l'assurance-médicaments nationale. Nous examinerons ensuite les questions soulevées par le Renvoi relatif à la décision de la Cour suprême concernant la Loi sur l'évaluation d'impact. Nous discuterons également de la question de la réglementation de l'intelligence artificielle (IA), y compris la réglementation de son utilisation dans les secteurs public et privé, ainsi que sur l’Internet, qui présentera les points de vue d'un expert externe sur la loi sur la diffusion en continu en ligne, la loi sur les nouvelles en ligne et l'initiative sur la sécurité en ligne.
Ce cours est bilingue, avec interprétation en langues officielles.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation.