L’interprétation des lois (LEG00029)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

8 hours (sur 3 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Dates :

• Français (sur 3 jours)
  • 22 novembre 2023 (13h00 à 15h30 HE)
  • 29 novembre 2023 (13h00 à 15h30 HE)
  • 6 décembre 2023 (13h00 à 16h00 HE)
• Anglais (sur 3 jours)
  • 23 novembre 2023 (13h00 à 15h30 HE)
  • 30 novembre 2023 (13h00 à 15h30 HE)
  • 7 décembre 2023 (13h00 à 16h00 HE)

Les participants examineront la méthodologie de l’interprétation législative, incluant ses fondements théoriques et les différentes catégories d’arguments interprétatifs. L’apprentissage sera renforcé par l’étude de décisions judiciaires et par des discussions en groupe.

Sujets traités :

• L'analyse du texte
• La structure de la loi et de ses composantes, et les liens avec d'autres lois.
• L'analyse des objectifs et des orientations.
• L'analyse et la résolution des problèmes qui en découlent.
• L'application des lois.

Instructeur: Mistrale Goudreau, Professeure titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).