L’interprétation des lois (LEG00029)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

8 heures (sur 3 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Dates :

• Français (sur 3 jours)
  • Prendre note que cet événement sera enregistré.
  • 9 décembre 2024 (13h00 à 15h30 HE)
  • 10 décembre 2024 (13h00 à 15h30 HE)
  • 11 décembre 2024 (13h00 à 16h00 HE)
• Anglais (sur 3 jours)
  • Prendre note que cet événement sera enregistré.
  • 13 janvier 2025 (13h00 à 15h30 HE)
  • 14 janvier 2025 (13h00 à 15h30 HE)
  • 15 janvier 2025 (13h00 à 16h00 HE)

Les participants examineront la méthodologie de l’interprétation législative, incluant ses fondements théoriques et les différentes catégories d’arguments interprétatifs. L’apprentissage sera renforcé par l’étude de décisions judiciaires et par des discussions en groupe.

Sujets traités :

• Interaction entre la rédaction des lois et l’interprétation législative
• L'analyse et la résolution des problèmes qui en découlent
• L'analyse du texte
• La structure de la loi et de ses composantes et les liens avec d'autres lois
• L'analyse des objectifs et de la politique
• L'application des lois
• Analyse de décisions judiciaires et questions

Instructrice : Mistrale Goudreau, professeure titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).