Droit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels : L’essentiel pour les avocats plaidants, Partie Un – Loi sur l’accès à l’information (LEG00023)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

1.5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Cette série de cours en ligne à rythme libre est destinée aux plaideurs qui ont la charge des dossiers de litige découlant de Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la Protection des renseignements personnels.

Le premier cours dans la série, Loi sur l’accès à l’information, a pour but de fournir aux plaideurs une introduction à ces deux lois. Le cours vise aussi à expliquer les particularités juridiques et procédurales des recours en révision judiciaire prévus par la Loi sur l'accès à l'information.

À la fin de cette activité d’apprentissage, les participants seront en mesure de :

• Décrire l'objet de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
• Définir les termes clés relatifs à l'accès à l'information
• Décrire le processus de droit d'accès
• Identifier certains types d'informations qui sont exemptées et exclues des dispositions de la LAI
• Décrire comment la LAI est appliquée
• Identifier certaines modifications à la LAI qui ont été mises en oeuvre dans le cadre d'un examen en deux phases

Présenté par la Centre du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).