Droit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels : L’essentiel pour les avocats plaidants, Partie Un – Loi sur l’accès à l’information (LEG00023)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

1.5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Cette série de cours en ligne à rythme libre est destinée aux plaideurs qui ont la charge des dossiers de litige découlant de Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la Protection des renseignements personnels.

Le premier cours dans la série, Loi sur l’accès à l’information, a pour but de fournir aux plaideurs une introduction à ces deux lois. Le cours vise aussi à expliquer les particularités juridiques et procédurales des recours en révision judiciaire prévus par la Loi sur l'accès à l'information.

À la fin de cette activité d’apprentissage, les participants seront en mesure de :

• Décrire l'objet de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
• Définir les termes clés relatifs à l'accès à l'information
• Décrire le processus de droit d'accès
• Identifier certains types d'informations qui sont exemptées et exclues des dispositions de la LAI
• Décrire comment la LAI est appliquée
• Identifier certaines modifications à la LAI qui ont été mises en oeuvre dans le cadre d'un examen en deux phases

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour signaler toute demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant de commencer la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2025.

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