Journée d’apprentissage du CDIPRP : 40 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information – Retour sur le passé, regard vers l’avenir (LEG00021)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

En classe

Durée

11 heures (sur 2 jours)

Auditoire

Employés

Description

Dates : 

• Jour 1 - 15 novembre 2023 - 13h30 à 16h30 HE
• Jour 2 - 16 novembre 2023 - 8h45 à 16h45 HE

La journée d’apprentissage du CDIPRP est destinée aux avocats du ministère de la Justice qui s’intéressent aux grandes questions concernant la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). En 2023, nous fêtons le 40e anniversaire de l’entrée en vigueur de ces lois, qui a représenté une étape importante dans la protection des renseignements personnels et l’ouverture de l’accès aux documents relevant du gouvernement du Canada. Ces lois se sont vu reconnaître une valeur quasi constitutionnelle et demeurent fondamentales aujourd’hui.

Le thème de la conférence est axé sur la réflexion concernant les 40 ans de la législation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), plus particulièrement dans le secteur public, et sur les évolutions à prévoir en la matière, de même que sur les incidences juridiques, éthiques et sociales qui en découleront

Sujets traités

• Agenda de l'événement
• Les principaux développements des 40 dernières années en matière d’AIPRP, et la pertinence continue des lois concernées
• Les privilèges prévus par la LAI et la LPRP
• La modernisation de la LPRP et la réconciliation avec les Autochtones
• Les renseignements et documents confidentiels du Cabinet
• Rond d'éclaircissement : Parlement et ATIP; refus de demandes d’accès (Section6.1 ATIA); présomption de refus

Ce cours est bilingue, avec interprétation en langues officielles 

Emplacement en personne (CCN): Auditorium, Bibliothèque et Archives Canada, 395 rue Wellington, Ottawa, Ontario

• Pour ceux et celles qui assistent en personne, les organisateurs de l’évènement vous invite à acheter une boîte-repas à ce lien (anglais seulement), qui sera livrée à BAC le 16 novembre pour la pause repas. La date limite d'achat est le 12 novembre. Pour toutes questions en lien avec votre commande, veuillez communiquer avec Madelaine.Saginur@justice.gc.ca.

Présenté par le Centre du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels, le Secteur des services législatifs en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).