L’article 15 de la Charte – Où en sommes-nous en matière d’égalité? (LEG00010)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Dans le cadre de cette activité, les participants seront en mesure d'approfondir leurs connaissances relatives aux :

• Évolutions de l'approche des tribunaux face à l'analyse et l'application de l'article 15 de la Charte;
• Tendances jurisprudentielles récentes en matière du droit à l'égalité;
• Questions qui surgissent de la jurisprudence relative à l'article 15 de la Charte.

Sujets traités

• Une révision détaillée du cadre analytique de l'arrêt ayant trait à l'application de l'art. 15 de la Charte
• Un éclaircissement des concepts de comparaison, des motifs de discrimination et des programmes d'amélioration au sens de l'art. 15(2).
• Un examen de l'application de ces principes dans des arrêts clés
• Une discussion des questions qui surgissent sur l'art. 15

Présenté par le Secteur du droit public et des services législatifs, section des droits de la personne en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)


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