L’article 15 de la Charte – Où en sommes-nous en matière d’égalité? (LEG00010)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

NOTE : Le cours sera dispensée en partie en français et en partie en anglais, sans traduction simultanée.

Dans le cadre de cette activité, les participants seront en mesure d'approfondir leurs connaissances relatives :

• À l’évolution de l'approche des tribunaux face à l'analyse et l'application de l'article 15 de la Charte;
• Aux tendances jurisprudentielles récentes en matière du droit à l'égalité;
• Aux questions qui surgissent de la jurisprudence relative à l'article 15 de la Charte.

 Sujets traités

• Une révision détaillée du cadre analytique ayant trait à l'application de l'art. 15 de la Charte.
• Un éclaircissement des concepts de comparaison, des motifs de discrimination et des programmes d'amélioration au sens de l'art. 15(2).
• Un examen de l'application de ces principes dans des arrêts clés.
• Une discussion des questions qui surgissent sur l'art. 15

Présenté par le Secteur du droit public et des services législatifs, section des droits de la personne en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours. 

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin. 

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique. 

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).