L'Initiative canadienne d'accessibilité (DepK-008)
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Aperçu
Mode de prestation
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Durée
50 minutes
Auditoire
Employés
Description
Cette présentation donne un aperçu de l'Initiative canadienne sur l'accessibilité, en mettant l'accent sur la Loi canadienne sur l'accessibilité, les Normes d'accessibilité Canada, le Règlement canadien sur l'accessibilité, le processus d'élaboration des normes, ainsi que certaines questions juridiques pertinentes sur lesquelles les Services juridiques ont fourni des conseils. Elle décrit le but, l'approche et les objectifs de la Loi, les rôles et les responsabilités des principaux intervenants, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre des normes d'accessibilité. La présentation traite également des exigences en matière de planification et de production de rapports, des mécanismes d'application et de la participation des Canadiens handicapés au processus.
Objectifs d'apprentissage :
- Comprendre l'objet et l'approche de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
- Identifiez les principaux domaines où les obstacles doivent être éliminés et évités.
- Reconnaître les rôles et les responsabilités des diverses entités en vertu de la Loi.
- Renseignez-vous sur l'élaboration et la mise en œuvre des normes d'accessibilité.
- Comprendre les mécanismes de planification, de production de rapports et d'application.
- Apprécier la participation des Canadiens handicapés au processus d'accessibilité.
Présenté par : Emploi et Développement social Canada-Anciens Combattants Canada Unité des services de contentieux (EDSC-ACC USC) en collaboration avec le Centre d'expertise pour l'apprentissage et le développement professionnel (CEADP).
Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.
Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.
Veuillez contacter le Centre d'expertise pour l'apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :
- Pour signaler toute demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant de commencer la session de formation.
- Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.
Accréditation par les barreaux :

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.
Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).