L'Initiative canadienne d'accessibilité (DepK-008)

Code de produit : DepK-008

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Description

Cette présentation donne un aperçu de l'Initiative canadienne sur l'accessibilité, en mettant l'accent sur la Loi canadienne sur l'accessibilité, les Normes d'accessibilité Canada, le Règlement canadien sur l'accessibilité, le processus d'élaboration des normes, ainsi que certaines questions juridiques pertinentes sur lesquelles les Services juridiques ont fourni des conseils. Elle décrit le but, l'approche et les objectifs de la Loi, les rôles et les responsabilités des principaux intervenants, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre des normes d'accessibilité. La présentation traite également des exigences en matière de planification et de production de rapports, des mécanismes d'application et de la participation des Canadiens handicapés au processus.

Objectifs d'apprentissage :

  1. Comprendre l'objet et l'approche de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
  2. Identifiez les principaux domaines où les obstacles doivent être éliminés et évités.
  3. Reconnaître les rôles et les responsabilités des diverses entités en vertu de la Loi.
  4. Renseignez-vous sur l'élaboration et la mise en œuvre des normes d'accessibilité.
  5. Comprendre les mécanismes de planification, de production de rapports et d'application.
  6. Apprécier la participation des Canadiens handicapés au processus d'accessibilité.

Présenté par : Emploi et Développement social Canada-Anciens Combattants Canada Unité des services de contentieux (EDSC-ACC USC) en collaboration avec le Centre d'expertise pour l'apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Mesures d’adaptation :

Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre d'expertise pour l'apprentissage et le développement professionnel.

Accréditation par les barreaux :

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).

Date de modification : 2025-09-04