Les fondements du secret professionnel de l’avocat(e) dans le contexte du secteur public fédéral (019126)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Ce cours permettra aux participants d'acquérir une compréhension de base du principe relatif au secret professionnel de l'avocat, avec un accent particulier sur les aspects reliés à la pratique au sein du gouvernement. En plus d'examiner les composantes et conséquences du principe, ce cours fournira les connaissances nécessaires à son application dans des domaines tels que l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels, le contentieux et les comités parlementaires. Ce cours examinera également la jurisprudence principale entourant ce principe et abordera certains enjeux émergents et plus controversés.

Sujets traités

• Nature du principe et étendue de son application ;
• Privilège relatif aux communications et privilège relatif au litige ;
• Qui est le client dans un contexte gouvernemental ?
• Qui est l'avocat ?
• Renonciation au privilège ;
• Partage d'information protégée par le secret professionnel de l'avocat ;
• Application dans le contexte de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Client : La Section du droit international, administratif et constitutionnel et le Centre du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail. Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).