Les fondements du secret professionnel de l’avocat(e) dans le contexte du secteur public fédéral (019126)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

5 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours permettra aux participants d'acquérir une compréhension de base du principe relatif au secret professionnel de l'avocat, avec un accent particulier sur les aspects reliés à la pratique au sein du gouvernement. En plus d'examiner les composantes et conséquences du principe, ce cours fournira les connaissances nécessaires à son application dans des domaines tels que l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels, le contentieux et les comités parlementaires. Ce cours examinera également la jurisprudence principale entourant ce principe et abordera certains enjeux émergents et plus controversés.

Sujets traités:

• Nature du principe et étendue de son application ;
• Privilège relatif aux communications et privilège relatif au litige ;
• Qui est le client dans un contexte gouvernemental ?
• Qui est l'avocat ?
• Renonciation au privilège ;
• Partage d'information protégée par le secret professionnel de l'avocat ;
• Application dans le contexte de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).