Principes fondamentaux de l'AIPRP pour les plaideurs (018770)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

6 heures (sur 2 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada. Le cours s'adresse plus particulièrement aux conseillers juridiques de Justice Canada.

Dates :

• Français (sur 2 jours)
  • 28 & 29 mai 2025 (9h00 à 12h00 HE)
• Anglais (sur 2 jours)
  •  3 & 4 juin 2025 (13h00 à 16h00 HE)

Nous avons développé un nouveau cours pour les plaideurs qui ont la charge des dossiers de litige découlant de Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la Protection des renseignements personnels. La première moitié du cours vise à fournir aux plaideurs une introduction au droit de l'AIPRP. La deuxième moitié du cours expliquera aux plaideurs les questions juridiques et procédurales spécifiques qui se posent dans les demandes de révision en vertu des articles 41 et 44 de la Loi sur l'accès à l'information et de l'article 41 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Sujets traités

• Portrait canadien sur l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
• Partie I : Loi sur l’accès à l’information (LAI)
• Partie II : Loi sur la protecion des renseignements personnels (LPRP)
• Partie III : AIPRP pour les plaideurs
• Partie IV : Centre du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels (CDIPRP) – Rôle et responsabilités.

Présenté par le Centre du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels / Secteur du droit public et des services législatifs en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).