La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - Intermédiaire (018711)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Ce cours se fonde sur les connaissances acquises dans le cours d’introduction sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les participants examineront en profondeur les principales exigences législatives de la Loi et apprendront comment appliquer des cadres et des outils d’analyse pour soutenir la mise en œuvre de la Loi, y compris le plan d’action.

Sujets traités

• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• La Déclaration des Nations Unies comme aide à l'interprétation du droit canadien
• La loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Application de l'art. 5 de la Loi
  • portée des obligations légales
  • consultation et coopération
  • rôle de l’avocat du SJM
• Évaluation de la compatibilité d’initiatives législatives et réglementaires avec la Déclaration des Nations Unies
• Article 6 de la Loi : le plan d’action

Présenté par l'Unité de la politique législative et internationale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des droits et relations autochtones en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).