Le processus législatif (018665)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

5 heures (sur 2 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours est remplacé par la version suivante Le processus législatif fédéral (parties I & II) (LEG00131)

Dates :

• Session anglaise - 2 jours d'une durée de 2.5 heures les 27 et 28 septembre 2023 (13 h à 15 h 30 HE)
• Session française - 2 jours d'une durée de 2.5 heures les 20 et 21 septembre 2023 (13 h à 15 h 30 HE)

Au terme de cette activité en deux parties, les participants auront approfondi leurs connaissances des diverses étapes du processus législatif, de l'approbation des orientations par le Cabinet jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi.

Sujets traités :

• Le processus d’approbation des orientations par le Cabinet, la rédaction des projets de loi et l'adoption des lois par le Parlement.
• Les instructions de rédaction annexées au mémoire au Cabinet.
• Le processus de rédaction des projets de loi.
• L’approbation par le leader du gouvernement.
• La recommandation royale.
• Le dépôt et les lectures devant le Parlement.
• L'étude en comité.
• Les amendements, la sanction royale et l’entrée en vigueur

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).