L’article 8 de la Charte : principes fondamentaux et enjeux actuels (018598)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
Durée
3 heures
Auditoire
Professionnels du droit
Description
NOTE : Le cours sera dispensée en partie en français et en partie en anglais, sans traduction simultanée.
Dans le cadre de cette activité, les participants seront en mesure d'approfondir leurs connaissances relatives :
- à l'approche des tribunaux dans l'analyse et l'application de l'article 8 de la Charte;
- aux nouvelles polémiques entourant l'article 8.
Sujets traités
- Un aperçu des principes directeurs et de la jurisprudence en rapport avec l'article 8.
- Une discussion sur les questions émergentes liées aux technologies en développement et au partage de l'information.
Présenté par la Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).
Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.
Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.
Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.
Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).
