Cours spécialisé de droit international sur les traités (018426)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

5 heures (sur 2 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Français (sur 2 jours)

• 21 mai 2025 (13h00 - 15h30 HE)
• 22 mai 2025 (13h00 - 15h30 HE)

Il s’agit d’un cours spécialisé de droit international public sur les traités. Le cours abordera les sujets suivants : ce que sont les traités et comment ils sont conclus; les règles de la Convention de Vienne sur le droit des traités, en particulier en ce qui a trait à leur interprétation; la relation des traités avec le droit interne canadien et la mise en œuvre des traités en droit canadien.

Sujets traités

• Les traités distingués des autres instruments internationaux
• La Convention de Vienne sur le droit des traités
• Les traités et le droit interne, y compris leur mise en œuvre
• Le rôle des provinces dans la négociation et la mise en œuvre des traités

Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).