Cours spécialisé de droit international sur les traités (018426)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
Durée
5 heures (sur 2 jours)
Auditoire
Professionnels du droit
Description
Anglais (sur 2 jours)
- 26 mars 2024 (13h00 - 15h30 HE)
- 27 mars 2024 (13h00 - 15h30 HE)
Il s’agit d’un cours spécialisé de droit international public sur les traités. Le cours abordera les sujets suivants : ce que sont les traités et comment ils sont conclus; les règles de la Convention de Vienne sur le droit des traités, en particulier en ce qui a trait à leur interprétation; la relation des traités avec le droit interne canadien et la mise en œuvre des traités en droit canadien.
Sujets traités
- Les traités distingués des autres instruments internationaux
- La Convention de Vienne sur le droit des traités
- Les traités et le droit interne, y compris leur mise en œuvre
- Le rôle des provinces dans la négociation et la mise en œuvre des traités
Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)
Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.
Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.
Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).
