GPD - Prévisibilité des litiges (018215)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

50 minutes

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours fait partie de la série de cours sur la Gestion de projets de divulgation, le cadre de gestion en matière d'administration de la preuve adopté par le ministère de la Justice. La série est offerte par le Bureau national de la preuve électronique et soutien aux litiges (BNPeSL). Ce cours porte spécifiquement sur la phase d'initier du cadre de la Gestion du projet de divulgation.

Les obligations reliées à la preuve électronique commencent pour les parties dès qu'un litige est engagé ou prévu. Cependant, comment savoir quand le litige est raisonnablement prévisible ? Ce cours donne un aperçu des lignes directrices et de la jurisprudence en matière d'appréhender un litige.

Sujets traités :

• Les obligations reliées à la preuve électronique: 0:11:10
• Lignes directrices de la conférence Sedona: 0:25:26
• Jurisprudence Canadienne: 0:29:38
• Questions raisonnables: 0:32:01
• Déclencheurs et indicateurs de litige: 0:37:35

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).