GPD - Prévisibilité des litiges (018215)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

50 minutes

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours fait partie de la série de cours sur la Gestion de projets de divulgation, le cadre de gestion en matière d'administration de la preuve adopté par le ministère de la Justice. La série est offerte par le Bureau national de la preuve électronique et soutien aux litiges (BNPeSL). Ce cours porte spécifiquement sur la phase d'initier du cadre de la Gestion du projet de divulgation.

Les obligations reliées à la preuve électronique commencent pour les parties dès qu'un litige est engagé ou prévu. Cependant, comment savoir quand le litige est raisonnablement prévisible ? Ce cours donne un aperçu des lignes directrices et de la jurisprudence en matière d'appréhender un litige.

Sujets traités :

• Les obligations reliées à la preuve électronique: 0:11:10
• Lignes directrices de la conférence Sedona: 0:25:26
• Jurisprudence Canadienne: 0:29:38
• Questions raisonnables: 0:32:01
• Déclencheurs et indicateurs de litige: 0:37:35

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Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour signaler toute demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant de commencer la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

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