Les déménagements importants sous le régime de la Loi sur le divorce (018212)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

Auditoire

Description

Ce cours est conçu pour :

Objectif 1 : Accroître les connaissances et la compréhension des conseillers juridiques au sujet des modifications liées aux déménagements importants et aux changements du lieu de résidence, afin qu’ils puissent fournir des conseils à leurs clients sur :

• les procédures devant être suivies;
• les principes que les tribunaux appliqueront pour trancher une affaire de déménagement important.

Objectif 2 : Fournir aux conseillers juridiques des ressources leur permettant d’étudier ces questions plus en profondeur.

Sujets traités :

• Module 1 : Cadre relatif aux déménagements importants : Un aperçu
• Module 2 : Qu’est-ce qu’un déménagement important?
• Module 3 : Avis
• Module 4 : Après la remise de l’avis
• Module 5 : Comment le tribunal détermine-t-il s’il doit autoriser ou non le déménagement important
• Module 6 : Dépenses liées au temps parental
• Module 7 : Ordonnances de contact et changements du lieu de résidence

Il y a un questionnaire final qui comprend 10 questions.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).