GPD - Les privilèges pour les examinateurs de documents (Enregistré) (018190)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

1,75 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours fait partie de la série de cours sur la Gestion de projets de divulgation, le cadre de gestion en matière d'administration de la preuve adopté par le ministère de la Justice. La série est offerte par le Bureau national de la preuve électronique et soutien aux litiges (BNPeSL). Ce cours porte spécifiquement sur la phase d'examen et analyse du cadre de la Gestion de projets de divulgation.

Ce cours examine les privilèges en common law et les dispositions de la Loi sur la preuve au Canada qui sont le plus souvent rencontrés par les professionnels du droit qui font l'examen des documents.

La première partie du cours donne un aperçu du privilège avocat-client, du privilège relatif au litige et du privilège à l'égard du règlement. De plus, ce cours fournit des conseils pratiques sur la façon d'utiliser Ringtail pour identifier les documents qui ont un de ces privilèges.

La deuxiéme partie du cours porte sur les sections 37-39 de la Loi sur la Preuve au Canada. De plus, ce cours fournit des conseils pratiques sur la façon d'utiliser Ringtail pour identifier les documents.

La troisième partie du cours exige que les participants appliquent leurs connaissances et déterminent si un document contient ou non un privilège ou une exemption en vertu de la Loi sur la preuve au Canada. 

Sujets traités :

• Les privilèges et la gestion du projet de divulgation (Partie 1- 4:23)
• Les privilèges de la common law (Partie 1 - 9:51)
  • Le secret professionnel de l'avocat (Partie 1 - 11:36)
  • Le privilège relatif au litige (Partie 1 - 14:44)
  • Le privilège relatif au règlement (Partie 1 - 21:12)
• Les renseignements confidentiels (Partie 1 - 26:37)
• Conseils pratiques pour NUIX Discover (Partie 1 - 29:20)
• Les exemptions prévues par la Loi sur la preuve au Canada : articles 37 à 39 (Partie 2= 0:30)
• Les renseignements confidentiels du Cabinet – art 39 (Partie 2 -1:11)
• Les renseignements d'intérêt public – art 37 (Partie 2 -13:19)
• Les relations internationales et défense et sécurité nationale – art 38 (Partie 2 15:52)
• Catégorisation de la sécurité des documents (Partie 2- 20:32)
• Le privilège partiel et le caviardage (Partie 2 - 22:02)
• La renonciation (Partie 2 - 26:06)
• Exercice : le document fait-il l'objet d'un privilège ou d'une autre exemption (Partie 3)

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).