Le processus réglementaire (Pts I et II) (018112)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

4 heures (sur 2 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Dates :

• Session française - 2 jours d'une durée de 2 heures les 3 et 6 juin 2024 (13h00 à 15h00pm HE)
• Session anglaise - 2 jours d'une durée de 2 heures les 11 et 12 juin 2024 (13h00 à 15h00pm HE)

Au terme de cette activité, les participants auront approfondi leurs connaissances des éléments suivants : la portée et les exigences de la Loi sur les textes réglementaires et les diverses étapes du processus d'élaboration des règlements.

Sujets traités :

• Les définitions de « texte réglementaire » et « règlement ».
• L'examen des projets de règlement.
• La Politique de réglementation, le résumé de l'étude d'impact de la réglementation et la publication préalable.
• L'établissement, l'enregistrement et la publication de règlements.
• L'entrée en vigueur du règlement.
• L’examen parlementaire

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).