Examen des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (018089)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Les participants au cours découvriront en quoi consiste pour le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité et de renseignement (OSSNR) l’examen des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

•  Contexte historique de l’examen des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement avant la création de l’OSSNR et du CPSNR
• Qu’est-ce que l’examen des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement?
• Mandats de l’OSSNR et du CPSNRDroits relatifs à l’accès à l’information et à l’obtention de documents et d’explications
•  Rapports
•  Protection des informations sensibles
• Coopération ou coordination avec d’autres organismes d’examen

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.