Règlement des différends familiaux et obligations des parties et conseillers juridiques en vertu de la nouvelle Loi sur le divorce (018067)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

3 heures

Auditoire

Employés

Description

En juin 2019, le Parlement a adopté une loi visant à modifier les lois fédérales en matière familiale. C'était la première fois en plus de 20 ans que la Loi sur le divorce était modifiée en profondeur. Bien que certaines modifications de nature technique apportées à la Loi sur le divorce soient entrées en vigueur au moment de la sanction royale (le 21 juin 2019), la plupart des modifications sont entrées en vigueur le 1er mars 2021.

Ce cours en ligne porte sur les nouvelles obligations pour les parties et les conseillers juridiques en vertu de la nouvelle Loi sur le divorce. Ce cours portera également sur les modifications à la Loi qui encouragent à utiliser des mécanismes de règlement des différends familiaux et des services de justice familiale.

Sujets traités :

• Module 1 : Mécanismes de règlement des différends familiaux
• Module 2 : Services de justice familiale
• Module 3 : Obligations des parties à une procédure en vertu de la Loi sur le divorce.
• Module 4 : Obligations des conseillers juridiques

Questionnaire final

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).