Le rôle parental en vertu de la nouvelle Loi sur le divorce (018060)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours est conçu pour :

Objectif 1 : Accroître les connaissances et la compréhension des conseillers juridiques au sujet des modifications liées aux déménagements importants et aux changements du lieu de résidence, afin qu’ils puissent fournir des conseils à leurs clients sur :

• les procédures devant être suivies;
• les principes que les tribunaux appliqueront pour trancher une affaire de déménagement important.

Objectif 2 : Fournir aux conseillers juridiques des ressources leur permettant d’étudier ces questions plus en profondeur.

Subjet traites :

• Module 1 : Cadre relatif aux déménagements importants : Un aperçu
• Module 2 : Qu’est-ce qu’un déménagement important?
• Module 3 : Avis
• Module 4 : Après la remise de l’avis
• Module 5 : Comment le tribunal détermine-t-il s’il doit autoriser ou non le déménagement important
• Module 6 : Dépenses liées au temps parental
• Module 7 : Ordonnances de contact et changements du lieu de résidence

Il y a un questionnaire final qui comprend 10 questions.

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Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour signaler toute demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant de commencer la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

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