GPD - Collecte de preuves sur Internet (017411)

Code de produit : 017411

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Mode de prestation

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En ligne à rythme-libre

Durée

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45 minutes

Auditoire

Auditoire

Professionnels du droit

 

Description

Le contenu en français de ce cours est en cours de développement et sera bientôt disponible pour les participants.

Ce cours enregistré fait partie de la série de cours sur la Gestion de projets de divulgation, le cadre de gestion en matière d'administration de la preuve adopté par le ministère de la Justice. La série est offerte par le Bureau national de la preuve électronique et soutien aux litiges (BNPeSL). Ce cours porte spécifiquement sur la phase de collecte du cadre de la Gestion de projets de divulgation.

Les facilitatrices fournissent un bref aperçu des questions juridiques liées à la collecte de preuves sur Internet, en particulier les médias sociaux.

La dernière partie de la présentation se concentre sur les méthodes de collecte des éléments des preuves sur Internet dans une manière justifiable en utilisant l'Equipe de preuve Internet. 

Sujets traités :

  • Les preuves sur Internet
  • Medias sociaux et les tribunaux
  • Considerations liées a la vie privée
  • Collecte dans une manière justifiable
  • Role de l'Equipe de preuve Internet

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

 

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).

Date de modification : 2023-04-04