Les présentations au Conseil du Trésor – Le rôle du ministère de la Justice (017327)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Améliorez vos connaissances au sujet du processus des présentations au Conseil du Trésor (CT) et du rôle du ministère de la Justice au sein de celui-ci. Apprenez au sujet du nouveau gabarit pour les présentations au CT et des nouvelles instructions pour les rédacteurs ainsi que comment rédiger les analyses des risques juridiques pour les fins de présentations au CT.

Sujets traités

• Aperçu des concepts-clés : Conseil du Trésor (CT), Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Présentations au CT, budget des dépenses et budgets supplémentaires des dépenses
• Le rôle du ministère de la Justice dans le processus des présentations au CT
• Le nouveau gabarit pour les présentations au CT et les nouvelles instructions aux rédacteurs
• L’examen juridique des présentations au CT et la préparation d’une analyse des risques juridiques

Client : Service juridique du Secrétariat du Conseil du Trésor, Portefeuille des organismes centraux en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail. Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).