Introduction aux modifications aux lois fédérales sur le droit de la famille (017280)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

75 minutes

Auditoire

Employés

Description

Ce cours en ligne porte sur les modifications apportées récemment aux lois fédérales sur le droit de la famille.

En juin 2019, le Parlement a adopté une loi visant à modifier les lois fédérales en matière familiale. C'était la première fois en plus de 20 ans que la Loi sur le divorce était modifiée en profondeur. Bien que certaines modifications de nature technique apportées à la Loi sur le divorce soient entrées en vigueur au moment de la sanction royale (le 21 juin 2019), la plupart des modifications n'entreront en vigueur que le 1er mars 2021.

Les modifications à la Loi sur le divorce, à la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOEF) et à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions rendent les lois fédérales en matière familiale plus adaptées aux besoins des familles. Le présent cours porte principalement sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce. Il décrit brièvement certaines des modifications à la LAEOEF et les modifications relatives à deux conventions internationales en droit de la famille.

Sujets traités :

• Module 1 : Introduction aux modifications législatives
• Module 2 : Partage des responsabilités fédérales et provinciales en droit de la famille
• Module 3 : Le rôle parental et l'intérêt de l'enfant
• Module 4 : Lutter contre la violence familiale
• Module 5 : Modifications à l'exécution des ordonnances alimentaires
• Module 6 : Modifications visant à promouvoir le règlement des différends et à améliorer les processus prévus par la Loi sur le divorce
• Module 7 : Obligations des conseillers juridiques et des parties

Il y a un questionnaire final qui comprend 10 questions.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

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