Principes de base de la rédaction législative (017211)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

12 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

• Français (sur 3 jours)
  • Partie I : 25 février 2025 (9h30 à 11h30 HE)
  • Partie II : 25 février 2025 (13h00 à 15h00 HE)
  • Partie III : 18 mars 2025 (9h30 à 11h30 HE)
  • Partie IV : 18 mars 2025 (13h00 à 15h00 HE)
  • Partie V : 19 mars 2025 (9h30 à 11h30 HE)
  • Partie VI : 19 mars 2025 (13h00 à 15h00 HE)
• Anglais (sur 5 jours)
  • Partie I : 25 février 2025 (10h00 à 12h00 HE)
  • Partie II : 25 février 2025 (13h30 à 15:30 HE)
  • Partie III : 26 février 2025 (10h00 à 12h00 HE)
  • Partie IV : 27 février, 2025 (10h00 à 12h00 HE)
  • Partie V : 18 mars 2025 (10h00 à 12h00 HE)
  • Partie VI : 19 mars 2025 (10h00 à 12h00 HE)

Les participants apprendront les principes de base de la rédaction des textes législatifs. L’apprentissage sera renforcé au moyen d'exercices de rédaction pratiques, de discussion en groupe et d’exemples tirés du corpus législatif existant.

Sujets traités

• Contexte général et rôle des conseillers législatifs (parties I et II)
• L’énoncé de la règle de droit (notions de base : fonction législative et stylistique législative; organisation des idées et structure du texte; syntaxe législative) (parties III et IV)
• Les définitions, les renvois, l’encadrement des textes législatifs & cas pratiques (parties V et VI)

 Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).