Principes de base de la rédaction législative (017211)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

12 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Au terme de cette activité, les participants posséderont une bonne connaissance des principes et lignes directrices qui régissent la rédaction des textes législatifs et auront pu mettre en pratique ces connaissances fraîchement acquises au moyen d'exercices de rédaction variés.

Sujets traités 

• Le rôle du rédacteur législatif et ses responsabilités
• L'énoncé de la règle de droit
• La composition des textes législatifs
• Les questions de forme et les exercices pratiques
• Vocabulaire
• Dispositions interprétatives

Instructeurs

• Maxime Lamothe, Conseiller législatif, Direction des services législatifs (6 & 8 juin 2023)
• André Ouellette, Conseiller législatif, Direction des services législatifs (13 & 15 juin 2023)
• Daniel Wirz, Conseiller législatif, Direction des services législatifs (20 & 22 juin 2023)

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation.

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