Droits ancestraux (016535)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Ce cours approfondira la notion de droits ancestraux reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il comprendra une courte révision des notions de base abordées dans le cours d’introduction au droit autochtone, y compris un examen des droits des Autochtones reconnus par la common law avant 1982 et un aperçu des différents droits reconnus et confirmés par l’article 35 incluant les droits issus de traités et le titre ancestral. Il abordera plus en profondeur le critère établi dans l’arrêt Van der Peet en matière de reconnaissance des droits ancestraux, ainsi que le critère de l’arrêt Powley concernant la reconnaissance des droits ancestraux des Métis. Des exemples concrets d’application seront analysés relativement aux types de droits ancestraux ayant fait l’objet d’une déclaration judiciaire et d’autres qui sont actuellement revendiqués. Les sujets abordés comprendront aussi l’obligation de consultation relativement aux droits ancestraux et en cas d’atteinte aux droits, la possibilité de la justifier. Avant de procéder à une étude de cas permettant aux participants d’appliquer concrètement les notions apprises, les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones seront étudiés.

Sujets traités

• les droits des Autochtones dans la common law avant 1982;
• l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• le test de l’arrêt Van der Peet pour la reconnaissance des droits ancestraux;
• le test de l’arrêt Powley pour la reconnaissance des droits ancestraux des Métis;
• le test de l’arrêt Sparrow pour justifier une violation de droits ancestraux;
• une révision des droits issus de traités, du titre autochtone et de l’obligation de consulter;
• les approches privilégiées par Justice Canada pour les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.

Pré-requis : Principes fondamentaux en droit autochtone (005441) recommandé

Présenté par la Centre de droit autochtone (CDA) en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Le lien vers le sommaire de l'accréditation sera fourni ici, dès qu'il sera disponible.